Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme app.hexlabs.pro (ci-après la « Plateforme »), éditée par [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'entrepreneur individuel, suivis de « EI »], exerçant sous le nom commercial Hafnium, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

La création d'un compte et l'usage de la Plateforme emportent acceptation sans réserve des présentes. Elles complètent les Conditions générales de vente et de services, qui régissent l'achat des contenus, et la Politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles. En cas de contradiction sur un point relatif à la vente, les Conditions générales de vente et de services prévalent.

La Plateforme s'adresse à des personnes majeures. Un utilisateur mineur ne peut y accéder que sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale.

2. Compte et accès

L'accès aux contenus achetés suppose la création d'un compte. La connexion s'effectue par lien à usage unique envoyé par courrier électronique, ou par un fournisseur d'identité tiers. Aucun mot de passe n'est conservé.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte de courrier électronique et au compte du fournisseur d'identité qu'il utilise pour se connecter.

Le compte est strictement personnel. Le partage des accès, la revente d'un accès et l'usage d'un compte par plusieurs personnes sont interdits. Hafnium peut suspendre un compte dont l'usage révèle un partage manifeste, dans les conditions de l'article 8.

Toute difficulté d'accès peut être signalée à [email protected].

3. Description du service

La Plateforme donne accès à des cours écrits et vidéo, à des exercices, à des challenges, à des environnements d'entraînement exécutés à distance (ci-après les « Laboratoires ») et à un assistant conversationnel intégré aux cours.

Les Laboratoires sont des environnements cloisonnés, mis à disposition pour une durée limitée puis détruits. Ils constituent le seul périmètre sur lequel les manipulations offensives enseignées peuvent être reproduites dans le cadre de la Plateforme.

Hafnium fait évoluer la Plateforme, ses contenus et ses fonctionnalités. Une fonctionnalité peut être modifiée ou retirée lorsque cette évolution ne dégrade pas de manière substantielle le service acquis par l'utilisateur.

4. Règles d'usage des Laboratoires et des contenus de sécurité offensive

Les contenus portent sur la sécurité offensive à des fins pédagogiques et défensives. L'utilisateur s'engage à ne reproduire les manipulations décrites que dans les Laboratoires fournis, ou sur des systèmes dont il est propriétaire, ou pour lesquels il détient une autorisation écrite préalable et explicite du responsable de ces systèmes.

4.1 Interdictions

Sont notamment interdits, et constituent un manquement grave aux présentes :

• diriger une action offensive, un balayage, un test de charge ou une tentative d'accès depuis un Laboratoire vers un système extérieur au périmètre expressément désigné par l'exercice ;
• s'attaquer à l'infrastructure de la Plateforme elle-même, à ses mécanismes de facturation, d'authentification ou d'isolation, en dehors d'un programme de divulgation expressément ouvert par Hafnium ;
• tenter de sortir de l'isolation d'un Laboratoire, d'accéder aux Laboratoires d'autres utilisateurs ou d'obtenir des privilèges non prévus par l'exercice ;
• utiliser les ressources mises à disposition pour miner de la crypto-monnaie, relayer du courrier non sollicité, héberger ou diffuser un contenu illicite, ou mener toute activité sans rapport avec l'exercice en cours ;
• extraire, copier en masse, rediffuser, revendre ou republier les contenus pédagogiques, les énoncés, les solutions ou les jetons de validation des challenges, y compris au moyen d'un outil automatisé ;
• contourner ou tenter de contourner une limitation technique, une limite de débit ou un contrôle d'accès.

4.2 Rappel de la loi pénale

L'accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, l'entrave à son fonctionnement et l'atteinte aux données qu'il contient sont réprimés par les articles 323-1 et suivants du code pénal, indépendamment de toute intention lucrative. La détention ou la mise à disposition de moyens conçus pour commettre ces infractions est réprimée par l'article 323-3-1 du même code.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances acquises en dehors des Laboratoires. Hafnium ne saurait être tenue responsable d'un usage effectué hors du cadre défini au présent article.

5. Assistant conversationnel

L'assistant intégré aux cours produit des réponses générées automatiquement. Elles peuvent comporter des erreurs et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une validation de la licéité d'une action envisagée par l'utilisateur.

L'utilisateur s'abstient d'y saisir des données personnelles de tiers, des données sensibles, des secrets d'affaires, des identifiants ou tout élément relatif à un système d'information réel appartenant à un tiers. Les messages adressés à l'assistant sont traités dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle et licence d'usage

Les contenus de la Plateforme, notamment les textes, vidéos, exercices, images, code, images de machines virtuelles, marques et logos, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et demeurent la propriété de Hafnium ou de leurs auteurs.

L'achat d'un accès confère à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'usage des contenus, pour ses besoins propres de formation. Elle n'emporte aucune cession de droit et n'autorise ni la reproduction, ni la représentation, ni l'adaptation, ni la diffusion des contenus, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

Les productions de l'utilisateur, notamment ses comptes rendus d'exercice et ses messages sur la communauté, lui restent acquises. Il concède à Hafnium le droit de les afficher au sein de la Plateforme dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

7. Disponibilité et durée de l'accès

Hafnium met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'un fonctionnement continu et exempt d'erreur. L'accès peut être interrompu pour maintenance, pour une évolution technique ou en raison d'un fait indépendant de la volonté de Hafnium.

Les Laboratoires sont soumis à des quotas d'usage, notamment de durée de session et de nombre d'instances simultanées, portés à la connaissance de l'utilisateur au sein de la Plateforme. Ces quotas protègent la disponibilité du service pour l'ensemble des utilisateurs.

Lorsque l'offre acquise mentionne un accès « à vie » ou « illimité », cet accès s'entend sans limitation de durée à compter de l'achat et pendant toute la durée d'exploitation de la Plateforme, dans les conditions définies à l'article 1.2 des Conditions générales de vente et de services.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes, Hafnium adresse à l'utilisateur une mise en demeure par courrier électronique, précisant le manquement reproché et lui ouvrant un délai de quinze jours pour s'en expliquer ou y remédier.

Lorsque le manquement présente un risque immédiat pour la sécurité de la Plateforme, pour ses utilisateurs ou pour un tiers, l'accès peut être suspendu sans délai. L'utilisateur en est informé et invité à présenter ses observations.

Si le manquement persiste ou s'il présente une gravité particulière, notamment dans les cas visés à l'article 4.1, Hafnium peut résilier l'accès. La résiliation prononcée pour un manquement imputable à l'utilisateur n'ouvre droit à aucun remboursement. Dans les autres cas, les sommes correspondant à la période non exécutée sont remboursées.

L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte à [email protected]. La fermeture met fin à l'accès aux contenus et n'ouvre pas droit à remboursement, sans préjudice du droit de rétractation et de la garantie commerciale prévus par les Conditions générales de vente et de services.

9. Responsabilité

Hafnium est responsable de la bonne exécution du service dans les conditions du droit commun et des garanties légales rappelées par les Conditions générales de vente et de services. Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ni pour effet d'écarter la responsabilité de Hafnium en cas de dol, de faute lourde ou de dommage causé aux personnes.

Hafnium n'est pas responsable des conséquences d'un usage des contenus contraire à l'article 4, ni des dommages causés aux systèmes de l'utilisateur ou de tiers par les manipulations qu'il conduit hors des Laboratoires.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son poste, de sa connexion et de la sauvegarde de ses propres données. Les contenus produits au sein d'un Laboratoire sont perdus à la destruction de celui-ci ; il appartient à l'utilisateur de les récupérer avant la fin de sa session.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles opérés dans le cadre de la Plateforme sont décrits par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants et les modalités d'exercice des droits.

11. Modification des présentes

Hafnium peut modifier les présentes, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'utilisateur par courrier électronique ou par un avis au sein de la Plateforme, au moins trente jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui refuse la modification peut demander la fermeture de son compte avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée au préalable par écrit à [email protected].

À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation retenu], [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur], [À COMPLÉTER : site de saisine du médiateur]. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut être saisi à l'adresse www.europe-consommateurs.eu.

À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.